Arrêté du 27 août 2003 portant nomination à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

J.O. 208 du 9 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 août 2003 portant nomination à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

NOR : DEVD0320254A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 août 2003, l'arrêté du 16 mai 2003 portant nomination à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement est modifié ainsi qu'il suit :

« Au titre de leur compétence en matière d'économie de l'environnement

Pour représenter l'Association des maires de France :

M. Camille Durand ;

M. Denis Merville.

Pour représenter l'Association des présidents de conseils régionaux :

M. Patrick Leroux.

Pour représenter les organisations syndicales de salariés :

M. Bernard Folliard, en remplacement de M. Raphaël Manzano ;

M. Pierre Bobe. »